Société d'équipement Thermique
VENTE EN GROS ET DETAIL
43, rue de Hagenthal
68220 HEGENHEIM
Standard : 03 89 89 76 60
Comptoir : 03 89 89 76 66
S.A.V : 03 89 89 76 69
Fax : 03 89 69 00 33
CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
I Généralités
Sauf convention écrite spéciale en écartant partiellement l'application,les présentes conditions s'appliquent en totalité aux offres,ventes et livraison de la Société d'Equipement Thermique GUTZWILLER, les conditions générales figurant dans les documents émanants de l'acheteur sont réputés non écrites et sans effet
II Commandes
Chaque commande sera établie sur un bon de commande portant les présentes conditions générales. Toute commande est passée sous réserve de l'acceptation de la Société d'Equipement Thermique GUTZWILLER qui peut refuser celle-ci pour motifs légitimes ou la subordonner à des modalités particulières de paiement, notamment dans les cas de vente à l'exportation. L'acceptation ou refus est adressé dans les meilleurs délais.
III Produits
Nos produits peuvent être modifiés ou leur vente arrêtée à tout moment.
Tous nos catalogues, notices, imprimés publicitaires et documents divers sont datés et les renseignements techniques et informations diverses qu'ils contiennent s'appliquent aux produits en vente à cette date
IV Garantie (selon avis constructeur)
La Société d'Equipement Thermique GUTZWILLER garantit ses produits pendant un an à compter de la vente par nos revendeurs de ceux-ci et dix huit mois ou plus à compter de la livraison départ usine.
La garantie couvre les défauts de matière ou vice de fabrication à condition que nos produits aient été installés selon les règles de l'art et conformément à nos instructions de montage.
Dans ces cas et après notre accord écrit, les produits seront retournés franco à notre dépot.
Cette garantie ne jouera pas en cas de réparation effectuée sans notre accord ou par une personne non agrée par nous.
L'usure normale et les dommages occasionnés sont exclus de la garantie
Au titre de la garantie nous assurons à notre convenance gratuitement la réparation ou rechange des produits défectueux. Les frais de dépose ne sont pas couverts par la garantie
Dans le cas ou un produit a été réparé, la durée de la garantie ne sera en aucun cas rallongée.
V Facturation
Nos marchandises sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la commande.
Les prix s"entendent, sauf stipulation contraire, nets départ usine, frais d'emballage et d'expédition en sus.
VI Transfert de propriété-Paiement
Les produits vendus et livrés restent la propriété de la Société d'Equipement Thermique GUTZWILLER jusqu'au règlement complet par l'acheteur du prix augmenté éventuellement des frais et accessoires ci-après.
Nos représentants n'acceptent aucun paiement. Le lieu de paiement est HEGENHEIM, ou le paiement s"effectue par le transfert des chèques , même certifiés, ou le virement des fonds, même encaissés pour le compte de la Société d'Equipement Thermique GUTZWILLER sur une autre place.
Sauf écrit contraire, nos factures sont payables par chèque ou virement bancaire adressé à reception. Passé le délai de 30 jours de la date de facturation, le prix est majoré de 5% jusqu'au jour du paiement et en cas de nécéssité d'action en justice, de tous dommages-intérêts et indemnités. (art.700 NCPC)
VII Livraison-Transport-Réception
Toutes les livraisons s'effectuent à l'usine ou départ usine.
Tous le articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport franco ou port-dû
En cas de retard, manquants , avaries, etc..., le destinataire doit immédiatement à la reception exercer son recours contre le transporteur.
VIII Réclamations-Contentieux-Tribunaux
Toutes les réclamations concernant la Société d'Equipement Thermique GUTZWILLER doivent être adressée par écrit, dans les huit jours de la réception de la marchandise.
Tout contensieux sera tranché selon la loi applicable et par les tribunaux de MULHOUSE, ceux-ci seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie de la Société d'Equipement Thermique GUTZWILLER par un contractant assigné devant une autre juridiction.
IX Recours
N'est accepté que le matériel tenu en stock, propre, dans l'emballage d'origine, avec nos références, sur présentation de la facture.
Le matériel non tenu en stock, qui a fait l'objet d'une commande spécifique, ne sera repris qu'avec une minoration de 30% du prix facturé.
Sàrl au capital de 7622,45 euros * B.P.14907 00027 552174 92219 93 * CM Hégenheim 10278 03053 00010055245 58 * Siret 946 750 817 00011 - APE 515J RCS Mulhouse B 946 750 817 (67 B 81) * Ident. TVA FR 22 946 7508 17 * Copyright 2003 Set Gutzwiller
