Société d'équipement Thermique
VENTE EN GROS ET DETAIL
43, rue de Hagenthal
68220 HEGENHEIM
Standard : 03 89 89 76 60
Comptoir : 03 89 89 76 60
S.A.V : 03 89 89 76 60
Fax : 03 89 69 00 33
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE D'ENTRETIEN SOLAIRE
Prestations réalisées lors de la visite annuelle dans le cadre de notre service d'entretien:
Chauffe eau solaire (CESI):
- Vérification visuelle des circuits et équipements hydrauliques
- Contrôle et ajustement de la pression statique
- Contrôle rotation et vitesse des circulateurs
- Contrôle des purgeurs d'air
- Contrôle et ajustement de la pression du vase d'expansion solaire
- Mesure du pH du fluide caloporteur
- Mesure de la densité du fluide caloporteur
- Recherche visuelle de fuites
- Vérification de la fixation des capteurs
- Vérification visuelle de l'état du calorifuge
- Contrôle visuel de l'intégrité et de la propreté des capteurs solaires
- Contrôle et correction du paramètrage système de la régulation
- Contrôle des sondes de mesure
- Réglage du différentiel d'enclenchement
- Ajustement de la température de consigne de l'appoint
- Remise à zéro du comptage calorifique partiel
- Relevé du compteur calorifique principal
- Contrôle des organes de sécurité électriques et hydrauliques
- Contrôle et réglage du mitigeur thermostatique ecs
- Vérification de la présence d'un contenant en aval de la soupape de sécurité du circuit caloporteur
- Lecture et paramétrage du débit de circulation du fluide caloporteur
- Vérification de l'anode anti corrosion du préparateur
- Contrôle de l'entartrage du ballon solaire
- Thermographie de contrôle des capteurs
- Test de fonctionnement et remise en marche automatique après service d'entretien
- la main d'oeuvre et les frais de prise en charge nécéssaires à la réalisation des opérations citées ci-dessus
Système solaire combiné (SSC):
- ensemble des prestations liées au CESI
- contrôle des organes de régulation des équipements reliés au système solaire
- contrôle visuel des éléments constitutifs de la sphère chaufferie dont le système solaire fait partie intégrante (vannes, circulateurs, soupapes, pression d'eau, vase d'expansion)
- la main d'oeuvre et les frais de prise en charge nécéssaires à la réalisation des opérations citées ci-dessus
Services et prestations durant la période de garanties:
- Un dépannage éventuel sur appel justifié du client, sur toute la sphère solaire (Intervention limitée au remplacement de pièces ne nécéssitant pas de modification de la tuyauterie ou de vidange du circuit solaire (les pièces seront facturée séparément au tarif en vigueur
- Tout dépannage sera pris en charge dans la demi-journée suivant l'appel du client
- Chaque dépannage fera l'objet d'une fiche d'intervention comportant le motif de la visite et le détail des pièces facturées (les pièces défectueuses hors garantie seront laissées à disposition du client)
Interventions non comprises dans les garanties du service d'entretien:
- Ne sont pas considérées comme justifiées et ne seront pas prioritaires, les interventions suivantes: -vérification et entretien du système solaire et canalisations (appoints d'eau...) -réparations d'avaries ou de pannes causées par fausses manoeuvres, interventions étrangères ou non compétentes, gel, utilisation de fluide caloporteur inadapté ou non conrme, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière, feuilles, neige...) -intervention pour défaut d'alimentation électrique -entretien et dépannage de dispositifs connexes à l'installation -détartrage ou remplacement d'anode. Ces interventions seront réalisées dans les plus brefs délais en fonction des disponibilités du plannig de l'entreprise et seront facturées selon le tarif horaire en vigueur
- Sont considérées commes justifiées et considérées commes prioritaires toute panne autre que celles citées ci-dessus et ayant mis le chauffage ou la production d'eau chaude à l'arrêt
- Toute intervention nécessitant une intervention sur la toiture
Durée et dénonciation:
- Le présent service d'entretien est valable pour une période d'un an à compter de la visite d'entretien annuelle.
- Le prestataire s'engage à laisser l'installation en bon état de fonctionnement. En cas d'acquisition d'un générateur d'une autre marque et dans le cas ou le prestataire ne pourrait en assurer l'entretien, celui-ci rembourserai au souscripteur le prix du service d'entretien au pro-rata du temps écoulé
- Une dénonciation en cours d'année de garantie n'ouvre aucun droit à remboursement de tout ou partie du prix du service d'entretien et dégage le prestataire de toute conséquence pouvant résulter de la cessation de l'entretien
Conditions de paiement et rendez-vous
- Le prestataire s'engage à proposer un nouveau rendez-vous par courrier ou par téléphone en vue du renouvellement du service d'entretien et de la visite annuelle au terme de l'année de garantie. Cette visite obligatoire sera annoncée quinze jours à l'avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report trois jours ouvrables au moins avant la date fixée. Aprés deux déplacements du prestataire pour absence du souscripteur, il sera facturé un déplacement supplémentaire
- Le montant de la facture du service d'entretien est à règler à réception de celle-ci. Le paiement au technicien lors de la visite annuelle ouvre droit en dehors de la saison de chauffe à une remise de 10% du prix du service d'entretien pour paiement comptant. Le non paiement de cette facture sous trente jours annule la garantie liée au service d'entretien
Responsabilité et obligations du souscripteur:
- Le souscripteur doit s'assurer de l'existance des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent service d'entretien
- Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toute natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l'artet en conformité avec les règlements en vigueur lors de la réalisation. Le souscripteur s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles et fera effectuer toute modifications sur les appareils concernés si une nouvelle règlementation les imposait.
- Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévue à l'alinéa précédent, aux appareils concernés par le service d'entretien, sans en informer au préalable le prestataire; de même, il s'interdira de modifier les règlages de ceux-ci.
- Le ramonage de la cheminée, du conduit de raccordement et de la chaudière ne faisant pas parti du présent service d'entretien, le souscripteur s'engage à le faire réaliser par l'homme de l'art selon les prescriptions du reglement sanitaire départemental, avant la visite annuelle d'entretien du prestataire
- Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire; en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du service d'entretien ne devra gêner les opérations d'entretien.
Responsabilité et obligations du prestataire:
- Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent document.
- Il s'engage à assurer l'entretien conformement aux règles de l'art et plus généralement de manière à apporter une intervention de qualité et de nature à assurer le bon fonctionnement de l'appareil, dans la mesure où toutes les règles d'installation et de bonne utilisation sont respectées.
- Les dépannages seront réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou en "échange standard" également garanti.
Limites de responsabilité:
- La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre ou malveillance ou intervention étrangère imputable au souscripteur, guerre, incendie, ou sinistres dûs à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages et tremblements de terre.
- Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dûs à des défectuosités dans les circuits raccordés au système solaire ou de défaut d'étanchéité de la toiture.
Sàrl au capital de 7622,45 euros * B.P.14907 00027 552174 92219 93 * CM Hégenheim 10278 03053 00010055245 58 * Siret 946 750 817 00011 - APE 515J RCS Mulhouse B 946 750 817 (67 B 81) * Ident. TVA FR 22 946 7508 17 * Copyright 2006 Set Gutzwiller
